🧾 Historique du Code et raisons de sa révision
Le premier Code des Hydrocarbures congolais date de 1994. Face à l’évolution des pratiques internationales, à la chute des cours du pétrole et à la montée des enjeux environnementaux, une révision majeure est intervenue en 2016, suivie d’amendements en 2023.
Les principaux objectifs de ces révisions sont :
- renforcer l’attractivité pour les investisseurs,
- améliorer la part des recettes fiscales revenant à l’État,
- intégrer les considérations liées au gaz naturel, longtemps marginal dans le code précédent.
🏗️ Une meilleure intégration du gaz naturel
L’un des apports majeurs du Code amendé est la reconnaissance explicite du gaz naturel comme ressource stratégique distincte du pétrole brut. Plusieurs dispositions renforcent sa prise en compte :
- Mise en place de fiscalité différenciée pour le gaz (taux d’impôt sur les sociétés, exonérations d’exportation de GNL dans certains cas).
- Possibilité pour l’État de définir des politiques incitatives spécifiques au gaz, notamment en matière d’investissements en infrastructures (usines de liquéfaction, pipelines, stockage).
- Renforcement des obligations des opérateurs en matière de valorisation du gaz associé, avec des sanctions en cas de torchage excessif.
📚 Source : [Code des Hydrocarbures congolais amendé – Extraits disponibles via APIX Congo, 2023]
💰 Nouvel équilibre entre incitations et obligations fiscales
Le nouveau Code vise un équilibre entre attractivité fiscale et captation équitable de la rente par l’État. Il prévoit :
- Une royauté de 5 à 12 % sur le gaz naturel (selon les volumes, le type de contrat et la zone d’exploitation).
- Un taux de participation de l’État dans les projets de 15 % minimum, avec possibilité de porter cette part à 25 % dans le cadre des contrats de partage de production.
- L’obligation de transparence contractuelle et de dépôt des contrats auprès des autorités compétentes.
Ces dispositions ont un effet sur la structuration des contrats GNL récents signés avec Perenco et New Age, qui intègrent désormais plus de clauses environnementales, de contenu local et de transfert de compétences.
📚 Sources :
- Banque Mondiale – Revue des codes extractifs en Afrique
- [Perenco Congo – Présentation des obligations contractuelles, 2024]
🌍 Enjeux environnementaux et contenu local
La version 2023 du Code introduit des exigences environnementales plus strictes, notamment pour les projets gaziers :
- Plans de gestion environnementale obligatoires avant toute exploitation ;
- Obligation de remise en état des sites à la fin du cycle de production ;
- Contribution au fonds pour la transition énergétique mis en place par décret en 2022.
Le contenu local est aussi renforcé :
- recrutement prioritaire de cadres congolais,
- obligation d’investir dans la formation,
- partenariat avec des PME locales pour les services auxiliaires.
📚 Source : [Ministère des Hydrocarbures – Décret 2022 sur le contenu local et la transition énergétique]
📊 Impact sur les investissements et perspectives
Malgré une législation plus exigeante, les opérateurs étrangers ont maintenu ou accru leurs investissements :
- Perenco a validé une deuxième phase d’investissement GNL à Tchendo,
- TotalEnergies et ENI manifestent un intérêt pour les blocs à gaz au large de Pointe-Noire,
- des sociétés comme GLNG Energy explorent le développement d’unités modulaires.
Ces dynamiques indiquent que le cadre réglementaire révisé est jugé relativement stable et clair, ce qui est crucial pour des investissements lourds à long terme.